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Site pour telecharger Telecharger gratuitement Sonneries de portable

Telecharger gratuitement de la musique - mp3 et autres ... Est ce legal ?

Dans la majorité des cas la réponse est non. En effet les morceaux de musique sont soumis au régime des droits d'auteurs. Les artistes ainsi que les maisons de production se rémunèrent bien sur sur les ventes de disques ou les ventes de musique en ligne. Il existe cependant des exceptions : Certains labels indépendants ou même certains artistes proposent des morceaux de musique en accès libre... Il s'agit alors d'un consentement de la part de l'auteur et d'un abandon de droit sur le morceau spécifique. La loi quant à elle a été l'objet d'un débat houleux pour finir par une adoption définitive mi 2006.

Retrouvez les pricipaux points de la loi sur le telechargement legal de musique en ligne

Loi sur le telechargement - contre le piratage et la copie illégale

La loi qui fixe le cadre légal du téléchargement a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en milieu d'année 2006 : Elle transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique - Plus spécifiquement, elle vise a empêcher le téléchargement illégal - le piratage et la copie via Internet.

Les points principaux de la loi sur le téléchargement de musique en ligne

> La licence globale a été rejetée avec succès.
> Les sanctions pénales contre le contournement des DRM ont été adoptées tout comme celles contre les éditeurs de logiciels manifestement destinés à l’échange illicites d’œuvres en « peer-to-peer » ; des mesures civiles larges sont venues compléter le dispositif pour permettre au juge d’ordonner de prendre les mesures nécessaires en l’état de l’art pour respecter le droit d’auteur.
> La copie privée a été maintenue sans que cela soit un droit pour le consommateur mais une exception dont le bénéfice est garanti par une nouvelle autorité administrative indépendante (l’Autorité de régulation des mesures techniques) dans le respect des conditions d’exploitation des œuvres;

Quelques sites pour télécharger legal

Télécharger de la musique gratuitement et legalement

Les services en ligne pour télécharger de la musique, des clips ou des cours à la demande se multiplient en France et à l'étranger : Fnac, Virgin,  SFR, AOL, Yahoo, Imineo ... Mais tous ne proposent bien sur pas la même chose. Ce site est un guide d'utilisateur pour telecharger legal.